Le présent site www.maison-lascours.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société :

ML ATELIER FONSORBES, SARL - (ci-après désignée « le Vendeur »).
Capital social : 1 042 823,22 €
Siège social : 10 Avenue de l'Europe – Z.A.C. de Moundran – 31470 Fonsorbes – France
RCS Toulouse n° 893 487 744
Directeur de la publication : Mathieu Lascours
IDU : FR337110_01CYGJ
Email : info@maison-lascours.fr | Téléphone : 05 61 82 80 78
Horaires du service client : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Hébergeur du site : Société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits (ci-après « Produits ») commercialisés par Maison Lascours, par l’intermédiaire du site www.maison-lascours.fr (le Site), auprès de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

2.2 Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

2.3 Disponibilité

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site internet de la Société (disponibles dans la rubrique « Mentions légales »), où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande.

3.1 Description et caractéristiques essentielles

Les Produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (dénomination, poids, origine, race, mode d'élevage le cas échéant), conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation. Les informations relatives à l'origine des viandes sont indiquées sur les fiches produits, conformément aux obligations réglementaires en vigueur.

Les Produits sont préparés dans un délai maximum de 48 heures avant expédition de la commande.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

3.2 Représentation visuelle — Clause spécifique viande fraîche

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont réalisés à titre illustratif uniquement. En raison de la nature biologique et artisanale de la viande fraîche, le Produit livré ne sera jamais strictement identique au visuel présenté, notamment concernant :

• La couleur : naturellement variable selon l'espèce, la race, l'alimentation de l'animal, le degré d'oxygénation de la viande et sa durée de conservation sous vide ;
• La forme, l'épaisseur et le persillé : chaque pièce est unique, découpée à la main ;
• L'aspect de surface : légèrement différent selon la découpe du jour ;
• La répartition du gras intramusculaire et externe.

Ces variations sont inhérentes à la nature du produit carné frais et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité. En passant commande, le Client reconnaît et accepte expressément cette caractéristique propre aux produits de boucherie artisanale.

Les variations ne font pas obstacle à l’application des garanties légales.

3.3 Conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.

Le Client reste responsable du choix du Produit au regard de ses besoins spécifiques.

3.4 Disponibilité des stocks

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Maison Lascours en informe le Client sous 24 heures et lui propose soit un produit de qualité et de prix équivalents, soit un avoir magasin du montant correspondant. En cas de désaccord, un remboursement en numéraire est effectué sous 30 jours.

4.1 Prix de vente

Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

4.2 Variabilité des prix — Clause spécifique marché de la viande

Les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction notamment des fluctuations des marchés des matières premières, des coûts d’approvisionnement et des conditions économiques.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, tels qu’affichés sur le Site.

Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et mentionnés sur le bon de commande. La livraison est offerte à partir de 80 € d'achat (sous réserve de modification, cf. conditions en vigueur sur le Site).

4.4 Avoirs et bons d'achat

Les avoirs émis par Maison Lascours sont valables 12 mois à compter de leur date d'émission, utilisables uniquement sur le Site www.maison-lascours.fr. Ils sont nominatifs, non cessibles et non remboursables en numéraire.

5.1 Étapes de la commande

Le Client sélectionne ses Produits, complète le formulaire de commande (identité, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone, email), choisit son créneau de livraison et son mode de paiement. Avant de confirmer, il peut vérifier et corriger sa commande.

La validation définitive s'effectue par un clic sur le bouton de validation de paiement/commande, constituant une acceptation ferme et irrévocable. Un email de confirmation est envoyé dans les 24 heures (hors dimanches et jours fériés).

5.2 Responsabilité du Client sur les informations saisies

Le Client est seul responsable des informations transmises. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou les coordonnées, Maison Lascours ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le Produit, ni des conséquences sur la conservation des produits. Aucun remboursement ne sera effectué.

5.3 Droit de refus de commande

Maison Lascours se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

6.1 Exigibilité

Le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Les paiements s'effectuent en euros par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact, American Express, Carte Bleue) via la plateforme sécurisée PayPlug (www.payplug.com), ou par PayPal. Les cartes cadeaux sont acceptées dans les conditions définies à l'article 4.4.

6.2 Sécurité des paiements

Le Site est doté d'un système de sécurisation (protocole SSL, authentification 3D Secure). La transaction est immédiatement débitée après vérification des données bancaires. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Maison Lascours.

6.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, d’un paiement partiel, d'incident de paiement, d’une adresse erronée, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Maison Lascours se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et, si nécessaire, d'interdire l'accès au compte Client jusqu'à résolution du problème.

Si la Société ne reçoit pas l'autorisation de paiement requise, elle ne sera pas tenue responsable du retard ou du défaut de livraison des produits.

La livraison des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

7.1 Transporteur

Les livraisons sont assurées par un transporteur, indépendant spécialisé dans le transport de produits frais, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Il garantit le respect de la chaîne du froid pendant l'acheminement. La prise en charge par le transporteur intervient après préparation de la commande par Maison Lascours dans ses locaux.

7.2 Créneau de livraison

Le Client choisit sa date de livraison parmi les créneaux disponibles proposés lors de la commande. Ces créneaux sont fournis à titre indicatif et restent soumis aux aléas logistiques du transporteur, indépendants de Maison Lascours.

7.3 Obligation de présence du Client

En cas d'absence du Client lors de la livraison, Le transporteur peut laisser un avis de passage et proposer une reprogrammation selon ses propres modalités. Maison Lascours décline toute responsabilité concernant la dégradation des produits (rupture de chaîne du froid, impossibilité de livrer) résultant de l'absence du Client.

7.4 Retard de livraison imputable au transporteur

Maison Lascours assure la préparation et l'expédition des commandes dans les délais convenus.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur :

• Maison Lascours n'est pas directement responsable de ce retard ;
• Maison Lascours effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur pour résoudre la situation ;
• Si les Produits sont livrés en bon état malgré le retard, aucune indemnisation ne sera due au titre du seul décalage de livraison ;
• Si le retard est tel que les Produits ne sont plus propres à la consommation à la livraison (rupture avérée de la chaîne du froid), le Client doit refuser le colis et en informer Maison Lascours dans les conditions de l'article 7.6.
• En cas de retard inférieur à 24h (hors dimanche et jours fériés), seuls les frais de livraison seront remboursés. En cas de refus suite à un retard de moins de 24h, Maison Lascours ne procédera à aucun remboursement.

7.5 Reprogrammation de livraison par le transporteur

La gestion des créneaux de livraison relève de la responsabilité exclusive du transporteur. En cas de reprogrammation à l'initiative du transporteur, le Client sera notifié directement par le transporteur par SMS et/ou email aux coordonnées renseignées lors de la commande. Maison Lascours n'étant pas systématiquement informé de ces modifications en temps réel, il ne peut s'engager à notifier lui-même le Client de ces changements.

En cas de problème suite à une reprogrammation, le Client est invité à :

1. Contacter directement Le transporteur via le numéro de suivi communiqué ;
2. Contacter le service client Maison Lascours (info@maison-lascours.fr) afin que nous effectuions les démarches auprès du transporteur.

Maison Lascours ne peut être tenu responsable des reprogrammations décidées unilatéralement par le transporteur et ne doit aucune indemnisation au titre du seul décalage de livraison, dès lors que les Produits sont livrés en bon état.

7.6 Réception du colis — Vérification obligatoire

Le Client est tenu de :

1. Vérifier l'état extérieur du colis (absence de choc, emballage intact, etc.) ;
2. Contrôler la température des Produits (ils doivent être reçus entre 0°C et +4°C) ;
3. En cas d'anomalie visible (emballage endommagé, colis chaud, odeur anormale, emballage sous vide ouvert), refuser le colis et émettre des réserves écrites auprès du livreur ;
4. Signaler tout problème à Maison Lascours dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par email à info@maison-lascours.fr, en joignant impérativement des photos ou vidéos du colis fermé ET des Produits.

Passé ce délai de 48 heures, et en raison de la nature périssable des Produits, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Maison Lascours ne pouvant plus garantir que le problème ne résulte pas d'une mauvaise conservation par le Client.

7.7 Conservation des produits après réception

Dès réception, le Client est invité à placer immédiatement les Produits au réfrigérateur (0°C à +4°C) ou au congélateur, selon les indications portées sur l'emballage. Maison Lascours décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes de conservation.

7.8 Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison précise, complète et accessible. En cas d'erreur dans l'adresse saisie, Maison Lascours ne pourra être tenu responsable de l'échec de livraison.

7.9 Transfert des risques et de propriété

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession. La propriété des Produits est transférée à l'Acheteur à compter de la livraison, sous réserve du paiement intégral du prix.

7.10 Poids des produits

Maison Lascours s'engage à ce que le poids des Produits livrés soit au moins égal au poids annoncé, avec une tolérance de ± 5%, sans modification du prix. Si le poids livré est inférieur de plus de 5% au poids commandé, Maison Lascours émettra un avoir du montant correspondant à la différence.

8.1 Principe général — Remboursement en avoir magasin

Compte tenu de la nature périssable des Produits et des contraintes propres à la vente de denrées fraîches, toute compensation accordée par Maison Lascours à la suite d'un litige reconnu par ses services donne lieu à un remboursement, qui est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un avoir.

En cas d’acceptation, un avoir pourra être proposé.

8.2 Cas ouvrant droit à un avoir

Un avoir peut être accordé dans les cas suivants, sous réserve de respect des conditions de réclamation (article 7.6) :

• Produit non conforme (poids insuffisant au-delà de la tolérance de + ou - 5% — article 7.10) ;
• Produit reçu endommagé ou impropre à la consommation en raison d'un manquement imputable à Maison Lascours ou au transporteur, dûment constaté ;
• Produit non livré sans reprogrammation possible dans un délai raisonnable ;
• Indisponibilité d'un Produit commandé (article 3.4).

Cet avoir est :

• Valable 12 mois à compter de sa date d'émission ;
• Utilisable uniquement sur le site www.maison-lascours.fr ;
• Nominatif et non cessible à un tiers ;
• Non remboursable en numéraire, ni convertible en nouvel avoir à son expiration.

8.3 Remboursement en numéraire

Un remboursement sur le moyen de paiement initial, dans les cas suivants :

• Commande annulée par Maison Lascours avant expédition ;
• Double facturation avérée ;
• Impossibilité pour le Client de passer une nouvelle commande sur le Site, dûment justifiée.

Le remboursement en numéraire sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la validation de la demande.

8.4 Conditions de réclamation

Toute demande d'avoir ou de remboursement doit être adressée par email à info@maison-lascours.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, accompagnée impérativement de :

• Photos ou vidéos du colis fermé à réception ;
• Photos ou vidéos des Produits concernés, avec l'étiquette de transport visible ;
• Description précise du problème constaté.

Toute réclamation transmise au-delà de ce délai, ou sans preuves visuelles, ne pourra être prise en compte.

Les Produits vendus par Maison Lascours sont des denrées alimentaires fraîches susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits.

En conséquence, aucune rétractation ni aucun retour de Produit ne sera accepté une fois la commande expédiée, sauf dans les cas de non-conformité ou de défaut définis aux articles 7.6 et 8 des présentes CGV.

Maison Lascours est tenu aux garanties légales prévues par la loi, en particulier :

• De la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ;
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur répond des défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destine.

Compte tenu de la nature périssable des Produits et de leur date limite de consommation, ces garanties doivent être mises en œuvre dans les délais légaux, qui peuvent être contraints par la nature même du Produit. Toute réclamation doit être adressée au service client dans les conditions définies à l'article 7.6.

Pour exercer ces garanties :

Service Client Maison Lascours
10 Avenue de l'Europe, ZAC de Moundran, 31470 Fonsorbes
info@maison-lascours.fr — 05 61 82 80 78

11.1 Limitations de responsabilité

La responsabilité de Maison Lascours ne peut être engagée en cas d'inexécution due au fait de l'Acheteur, à un tiers, à la force majeure ou à un cas fortuit. En particulier, Maison Lascours ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs dans les informations de livraison saisies par le Client ;
• De l'absence du Client lors de la livraison ;
• Du non-respect des consignes de conservation après réception ;
• Des retards, reprogrammations ou défaillances imputables au transporteur ;
• Des interruptions du Site, bogues ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.

11.2 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de Maison Lascours est limitée au remboursement des sommes effectivement versées par le Client pour la commande concernée.

Le contenu du site internet est la propriété exclusive de Maison Lascours et de ses partenaires.

Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la totalité du site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son catalogue de vente en ligne, et notamment, les photographies, logos et tout autre matériel pour lesquels le Vendeur a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13.1 Données collectées

Dans le cadre de la vente en ligne, Maison Lascours collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale (facturation et livraison), numéro de téléphone, date de naissance, données de connexion et de paiement.

13.2 Finalités

Ces données sont utilisées pour : la gestion des commandes et de la relation client, la gestion des paiements, la prévention des fraudes, l'envoi de communications commerciales (avec consentement), et les obligations légales et comptables.

13.3 Durée de conservation

Les données sont conservées 5 ans à compter de la création du compte Client, sauf exercice du droit à l'effacement.

13.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou courriel et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus :

À l’adresse mail : info@maison-lascours.fr

Aux locaux situés : 10 Avenue de l'Europe, ZAC de Moundran, 31470 Fonsorbes

En cas de réclamation, le Client peut s'adresser à la CNIL (www.cnil.fr).

13.5 Démarchage téléphonique

Le Client est informé de l'existence de la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) sur laquelle il peut s'inscrire pour s'opposer au démarchage téléphonique.

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Le Client peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via la bannière de consentement affichée lors de sa première visite, ou à tout moment depuis les paramètres de son navigateur (cf. www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

15.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le service client Maison Lascours :

• Par email : info@maison-lascours.fr
• Par téléphone : 05 61 82 80 78 (lundi–vendredi, 9h00–12h30 / 13h30–16h00)
• Par courrier : 10 Avenue de l'Europe, ZAC de Moundran, 31470 Fonsorbes

15.2 Médiation de la consommation

En application des articles L. 611-1 et L. 612-1 du Code de la consommation, et en l'absence de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client peut, dans un délai d'un an suivant sa réclamation écrite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
09.53.01.02.69
www.mediationconso-ame.com

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.